Conditions générales de ventes

1. Validité

Les conditions de paiement et de livraison suivantes, ainsi que les conditions spécifiées sont valables pour toutes nos livraisons. Toutes autres conditions doivent être confirmées par écrit par Connect Com SA.

2. Prix

Les prix s'entendent en francs suisse, respectivement en Euro excl. TVA. Les frais d'emballage, la manutention, le transport, l'assurance et autres taxes, ainsi que la TVA seront facturés séparément. Des modifications tarifaires sont possibles à tout moment. Le prix est considéré comme déterminant lors de l'enregistrement de la commande  par Connect Com SA. Si Connect Com SA livre une confirmation de commande, le contrat de vente se réalise respectivement seulement avec son expédition. Le client s'engage à traiter les prix, les listes de prix ainsi que d'autres données et informations confidentiellement (p. ex. rabais, marges de commerçant, autres rémunérations, etc.) et à utiliser exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle habituelle avec Connect Com SA. 

3. Conditions de paiement

Nos factures doivent être acquittées sans aucune déduction et au plus tard 30 jours après la date de facturation. Les frais liés au trafic de paiement respectivement les frais bancaires vont à la charge de l'acheteur. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires à un taux de 6% seront facturés. Dans des cas particuliers, nous nous réservons le droit d'exécuter les commandes contre remboursement ou contre paiement anticipé. L'entreprise Connect Com SA a le droit de compenser des créances selon art. 120 et suivants du Code des Obligations. Ceci s'applique notamment aux intérêts moratoires, frais de sommation, supplément pour minimum de commande, frais d'expédition, taxes de traitement pour échange sous garantie et autres. Les frais de recouvrement ou indemnité se montent à partir du 2ème rappel à CHF 20.00.  

4. Delai de livraison

Les délais de livraison, sauf les délais fixes, sont mentionnés sous toute réserve. Nous nous réservons le droit à des livraisons partielles. Toutes les livraisons entravées ou perturbées par des circonstances hors de notre volonté sont considérées comme cas de force majeure. Ils nous exemptent de livraison, de livraison supplémentaire, de maintenir les délais fixes et au droit aux dommages et intérêts. 

5. Livraison

La livraison des produits à lieu du stock ou au départ de l'usine. La livraison de la marchandise (au départ de la rampe de chargement) s'effectue aux frais et aux risques du client. Le risque va de même avec le transfert de l'expédition de l'usine à l'entrepôt du client. La livraison est au risque du client, faite par notre service de livraison de colis ou par courrier, selon les conditions. La livraison par camion est effectuée jusqu'à la rampe de chargement. Les envois par express vont à la charge de l'acheteur. Nous facturons une taxe sur petites quantités d'un montant de CHF 10.00 sur les commandes d'un montant en dessous de CHF 300.00. A partir d'un montant d'une valeur de CHF 3'000.00, excl. TVA la livraison est faite franco domicile, toutefois seulement jusqu'à la frontière CH. 

Conditions pour les frais de transport et d'emballage : 

< 2 kg: Fr. 12.- / livraison (Priority)
< 5 kg: Fr. 13.50 / livraison (Priority)
< 10 kg: Fr. 15.- / livraison (Priority)
< 20 kg: Fr. 22.- / livraison (Priority)
< 30 kg: Fr. 30.- / livraison (Priority)
> 30 kg: selon frais individuels
Express: Fr. 30.- / livraison
Livraison à heure fixe selon désir: Fr. 50.-/ livraison

6. Dégâts de transport

Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après leur réception, et d'annoncer sans délai et par écrit au transporteur les défauts éventuels.

7. Réclamation

Le client est tenu de vérifier les marchandises livrés dans les 8 jours ouvrables à compter de leur réception et d'annoncer les défauts par écrit.

8. Bobines et emballages

Les bobines de câble à usage multiples sont mises à disposition en prêt durant six mois. Passé ce délai, les bobines de câble seront facturées. Nous nous soucions à notre charge du retour du transport des bobines de câble vides consignées annoncées. Les frais pour les emballages spéciaux seront à la charge du client.

9. Échange

Chaque retour doit être consenti au préablable par notre société et effectué dans un délai de 5 jours après la réception. Les articles doivent être retournés dans l'emballage original. Un remboursement du matériel retourné ne sera effectué qu'à partir d'une valeur de marchandise de CHF 100.00. Nos dépenses sont apportées avec 20% de la valeur des marchandises. Des articles spécialement faits (longueurs, etc.) ne peuvent être repris.

10. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Connect Com SA jusqu'au paiement complet de leur prix. 

11. Garantie

Nous garantissons une qualité irréprochable de nos articles et accordons une garantie de 12 mois à partir de la date de livraison. La facture fait office de "bon de garantie". Notre garantie se réfère seulement au remplacement de la valeur de la marchandise, pas aux frais supplémentaires. Tout droit à l'indemnité en cas de dommages directs ou consécutifs est expressément exclu. La garantie expire, si le matériel n'est pas traité selon nos instructions ou si les valeurs spécifiées ne sont pas respectées.     

12. Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction pour la livraison et le paiement se trouve pour les deux parties à CH-6331 Hünenberg.

Connect Com SA, le 1er Mai 2009